Le paiement des frais de notaire est un passage obligatoire de tout projet d’achat d’un bien immobilier.

Le rôle du notaire dans la transaction immobilière

Le rôle du notaire consiste à « assurer la sécurité juridique » de la transaction entre les différentes parties. En tant qu’officier public et par l’analyse des documents qui lui sont remis, il est le garant de l’incontestabilité du transfert de propriété.

 

Chronologie d’une transaction immobilière chez le notaire

Le notaire :
– s’assure de la qualité du droit de propriété du vendeur et vérifie la situation hypothécaire du bien;
– récolte les documents d’urbanisme (note de renseignement d’urbanisme ou certificat d’urbanisme) nécessaires à l’étude de l’ensemble des droits et limitations administrative (droit de préemption, alignements,…);
– vérifie que les diagnostics immobiliers obligatoires (état des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, constat amiante) sont bien présents dans le dossier de diagnostic technique;
– rédige l’acte de vente et s’assure du consentement de toutes les personnes nécessaires à la validité de la transaction;
– collecte les frais de notaire.

Les éléments qui interviennent dans le calcul des frais de notaire

– Impôts, taxes : les droits de mutation.
80% des « frais de notaires » vont aux collectivités locales et à l’Etat, c’est ce que l’on appelle les « droits de mutation ». Ils comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d’enregistrement.
– Les frais et débours.
Ce sont les frais avancés par le notaire pour payer le salaire du conservateur des hypothèques, les frais de demande d’un état hypothécaire, le coût des renseignements d’urbanisme et autres frais divers (frais d’expéditions, frais exceptionnels).
-Le tarif du notaire.
Il s’agit des « émoluments » ou « honoraires » qui représentent 10% des frais de notaire. Les émoluments versés au notaire sont de deux types :
Les émoluments proportionnels: fixés par l’Etat (décrets du 8 mars 1978 et du 17 février 2011), ils sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier (environ 1.33%).
Les émoluments de formalités: évalués en Unités de Valeur (UV) ils varient en fonction des démarches administratives accomplies par le notaire pour son client (copie authentique, demande de certificat d’urbanisme…).
Dans le cas où le notaire endosse le rôle de l’expert immobilier et se substitue à l’agent immobilier, il perçoit des honoraires de négociation représentant 5% du prix de vente en dessous de 45.735€ et 2.50% au delà de cette somme.

 

Comment acheter un bien en frais de notaire réduits?

La solution pour acquérir un bien en frais de notaire réduits c’est d’acheter un logement neuf, plus précisément, un logement dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) également appelé « achat sur plan ». La part d’impôts et taxes s’élève dans ce cas à environ 1%, contre 5% dans tous les autres cas.

 

Comment réduire les frais de notaire?

Il existe deux manières de réduire les frais d’acquisition:
– Sortir les « frais d’agence » du prix de vente final : il faut demander dès le départ à l’agent immobilier d’établir un « mandat de recherche » qui vous permettra de payer séparément les frais d’agence.
– Sortir le prix du mobilier : Si le bien inclut des meubles (cuisine/salle de bain équipée), il est possible de déduire la valeur des meubles de la valeur du bien.

 

L’estimation des frais de notaire

Le simulateur de frais d’acquisition mis à disposition sur le site des Notaires de France va vous permettre d’accéder à la décomposition détaillée des frais sous forme de page web ou PDF.
Vous pouvez également utiliser le simulateur des notaires de Paris.


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