Assurance emprunteur
Assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple : en cas de décès de l’emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d’emploi).
Convention AERAS
Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Coût total du crédit
Somme des intérêts et de tous les frais liés à l’octroi du crédit (le cas échéant, frais de dossier, d’assurance, de courtage de garanties…).
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un organisme prêteur met à la disposition d’un client (consommateur) une somme d’argent pour le financement, notamment, de biens ou de services à usage non professionnel à l’exception des financements des opérations de crédit immobilier.
Sa durée est supérieure à un mois et son montant au minimum de 200 € et au maximum de 75 000 €.
Deux exceptions sont apportées à ce plafond :
- Le regroupement de crédits (qui peut être supérieur à 75 000 €) ;
- Un crédit, non garanti par une hypothèque ou une sûreté équivalente, finançant des travaux sur un immeuble, et ce, quel qu’en soit le montant.
Crédit immobilier
Le crédit immobilier est une opération par laquelle un organisme prêteur met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction ou l’acquisition d’un immeuble (logement et/ou terrain) à usage d’habitation (ou mixte).
Les crédits garantis par une hypothèque (ou autre sûreté équivalente), quel que soit leur montant ou leur objet (notamment le financement de travaux), sont également qualifiés de crédits immobiliers.
Rachat de crédits (RAC)
Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué. On parle également de regroupement, de restructuration ou de consolidation de crédits.
Remboursement anticipé
Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’Indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Tableau d’amortissement
Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.
Taux d’intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.
Pour les produits d’épargne et de placement financier, le taux d’intérêt est généralement exprimé par an ; il peut être variable ou fixe. Il peut être brut ou net, c’est-à dire prendre en compte ou non les frais et la fiscalité.
Taux fixe
Taux qui reste inchangé pendant toute la durée du prêt.
Taux variable ou révisable
Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence.
Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.
Taux annualisé effectif global (TAEG)
Taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d’usure).
Taux d’usure
Le taux d’usure c’est le taux maximum auquel les banques peuvent vous octroyer un prêt.