Il s’agit du « coût total du crédit pour l’emprunteur, tous les coûts, y compris les intérêts, les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées ».

Comment est calculé le TAEG ?

Le taux annuel effectif global est calculé à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires, selon la méthode d’équivalence. La durée de la période doit être expressément communiquée à l’emprunteur. Il est calculé actuariellement et assure, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre, d’une part, les sommes prêtées et, d’autre part, tous les versements dus par l’emprunteur au titre de ce prêt pour le remboursement du capital et le paiement du coût total du crédit.

Que figurent dans le calcul du taux ?

Figurent notamment dans le calcul de ce taux les frais de dossier ; les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels, les coûts d’assurance et de garanties obligatoires, les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement et le coût de l’évaluation du bien immobilier, hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

À l’inverse sont exclus notamment les frais liés à l’acquisition des immeubles, donc les frais d’acte notarié et ceux à la charge de l’emprunteur en cas de non-respect de l’une de ses obligations prévues dans le contrat de crédit.